Chapitre I : Présentation.

- Article 1 : Nom de l'association, son objectif, son siège.
L'association est fondée sous le nom de « Association des parents d'élèves de l'école Mayliss »
Régie par le Dahir chérifien n° 1.02.206 du 12 Joumada I correspondant au 23 juin 2003 pour l'application de la loi N° 75.00 modifiant et complétant le Dahir chérifien N° 1.50.376 du 3 Joumada I 1378 correspondant au 15 Novembre 1958 régissant le droit de fonder des associations .
Article 2 : l'association a des objectifs socioculturels, jamais d'objectifs politique.
Article 3 : le siège de l'association est au sein de l'école Mayliss, et il est possible de le trasférer ailleurs.

Chapitre II : Constitution de l'association.

Article 4 : l'association est composée de :
- membres actifs : ce sont les membres du conseil administration de l'association.
- d'abonnés : ce sont les parents d'élèves.
- membres honoraires : ce sont tous ceux qui rendent service à l'association.
Article 5 : le montant de l'abonnement est fixé à 100 DH annuel.
Article 6 : un membre cesse de faire parti de l'association :
- s'il cesse de verser le montant de sa cotisation.
- s'il présente sa démission au président.
- s'il est écarté par le bureau pour non respect de la réglementation de l'association.

Chapitre III : Administration

Article 7: Gestion
L'association est gérée par un conseil administration composé de 7 membres élus par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans.

Ce conseil est constitué de :
Un président Un secrétaire Un trésorier
Son adjoint Son adjoint Son adjoint
Un assesseur.

Article 8 : les réunions.
1- le conseil d'administration se réuni une fois par trimestre et chaque fois que cela paraît nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix et lorsqu'il y a consensus, la balance penche du côté du président.
2- les réunions sont légales par la présence de la majorité des membres au moins, si le nombre de présents est insuffisant, une autre réunion sera tenue.

Article 9 : Répartition des taches.
- le président veille sur la pratique des décisions prises par le conseil.
- son adjoint : il le remplace en cas d'absence et exerce le même rôle.
- le secrétaire rédige les convocations, le courrier et les comptes-rendus des réunions.
- son adjoint, il le remplace en cas d'absence et exerce le même rôle.
- le trésorier : il effectue les opérations financières et bancaires.
- son adjoint : il le remplace en cas d'absence et exerce les mêmes tâches.
- si l'un des membres du conseil venait à cesser ses fonctions au sein de l'association, le conseil désigne un autre membre qui comblera le vide laissé.

Chapitre IV - l'assemblée générale.

Article 10 : l'assemblée générale est composée de membres actifs et de membres honoraires.

L'assemblée générale peut se réunir exceptionnellement à la demande des membres du conseil d'administration ou à la demande du 1/5 des membres générale au moins.
Elle est présidée par le président, son adjoint ou l'un des membres désigné par le conseil d'administration.
Les convocations sont envoyées à chaque parent individuellement 4 jours avant la tenue de la réunion -l'ordre du jour y sera précise.

Article 11 : les décisions seront prises à la majorité des voix et s'il y a égalité entre les nombres des voix, celle du président sera comptée double.

Article 12 : le conseil d'administration présente un rapport sur ses activités annuelles et un rapport financier devant l'assemblée générale et il sera procédé à son renouvel-lement tous les 3 ans.

Article 13 : l'assemblée générale a le droit de modifier ces lois
- si le nombre de présents à l'assemblée générale paraît insuffisant, elle peut être convoquée une deuxième fois, cinq jours avant la tenue de la réunion, celle- ci sera légale quelque soit le nombre de participants et les décisions seront prises par les 2/3 des présents.
Article 14 : les décisions prises par l'assemblée générale seront consignées dans un registre ouvert à cet effet et seront signées par les membres du bureau.

Chapitre V - Ressources de l'association.

Article 15 : Ses ressources proviennent de :
- montants des abonnements.
- revue et outils de l'administration de l'association.
- aides fournies par les autorités locales.
- recette des activités et des fêtes organisées par l'association.
- dons et aides des personnes charitables.

Chapitre VI - Dissolution de l'association.

Article 16 : s'il est décidé de dissoudre l'association, un délégué ou plus est désigné pour régler les comptes ; ce qui reste est transféré dans une autre association ayant les mêmes objectifs ou dans un établissement de gens nécessiteux .

Article 17 : toute modification dans la structure du bureau dans ses réglementations sera mentionnées.